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Commerce et Economie

Comment prouver l’existence légale de son entreprise ?

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Pour qu’une entreprise fonctionne idéalement, elle se doit d’échanger avec ses clients, les fournisseurs et parfois même d’autres entreprises. Ces relations d’échanges s’effectuent habituellement sur une base financière, car l’entreprise doit fournir des services et payer des commandes. Ce mode de fonctionnement atteste dans les faits de l’existence d’une entreprise, mais ne suffit pas à attester de son existence légale.

En effet, pour rassurer ces partenaires dans différents échanges commerciaux et administratifs, il faut des preuves bien plus formelles. Ces dernières sont les premiers éléments attestés du professionnalisme et de la crédibilité d’une structure. Quelles sont donc ces preuves pouvant attester de l’existence légale d’une entreprise ?

Faire immatriculer l’entreprise

L’une des premières preuves de l’existence d’une entreprise est son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’immatriculation atteste de l’existence juridique d’une entreprise, mais aussi de la naissance d’un fonds de commerce (entreprise individuelle). Après l’immatriculation, on attribue à l’entreprise un numéro unique qui est la preuve de son existence légale devant la loi.

En effet, l’attribution d’un numéro d’immatriculation unique permet à celle-ci d’être reconnue comme personne morale. Elle dispose dès lors de droits qu’elle peut faire valoir, mais aussi d’obligations relatives à son existence.

Par ailleurs, l’immatriculation permet aussi d’informer le public (particulier et professionnel) de la création et de l’existence de l’entreprise. Ces informations étant d’ordre public, les personnes qui le souhaitent peuvent identifier votre entreprise grâce à son extrait de Kbis. Comment donc retrouver son extrait de Kbis ?

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait de Kbis est considéré comme la carte d’identité d’une entreprise. En effet, c’est un document légal et officiel qui vous permet de prouver l’existence de votre société et de son immatriculation. Il est capital, car sa présence est nécessaire lors de diverses formalités administratives. Lorsqu’un client ou un fournisseur cherche à s’assurer de l’existence d’une entreprise, celui-ci demande à ce qu’on lui fournisse l’extrait de Kbis.

Toutefois, celui-ci ne devra pas être ancien de plus de 3 mois, car passer ce délai pourrait mettre du doute dans la tête des fournisseurs ou de la clientèle. Fournir un extrait de Kbis vieux de plus de 3 mois suscite des interrogations sur l’état de votre entreprise. En d’autres termes, ceux-ci penseront que vous cherchez à dissimuler des informations capitales.

Quelles sont les informations qui y figurent ?

Sur l’extrait de Kbis, de nombreuses informations très utiles sont mentionnées. Ces informations concernent aussi bien le chef d’entreprise que le public. Il contient des informations relatives à vos statuts telles que :

  • la raison sociale ;
  • le sigle ;
  • l’enseigne ;
  • la forme juridique ;
  • le capital social ;
  • le siège social.

Cependant, ce ne sont pas les seules informations que vous retrouverez sur l’extrait de Kbis. On y retrouve également des informations relatives à l’immatriculation de la société. Ces informations sont, entre autres, le nom du greffe d’immatriculation, le numéro d’identification, mais aussi le code NAF.

Par ailleurs, vous retrouverez aussi sur l’extrait de Kbis toutes les décisions du tribunal de commerce relatives à l’entreprise. Ces décisions portent généralement sur des procédures collectives telles que des questions de redressement, de sauvegarde et de liquidation judiciaire.

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